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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 7, amendement 49
Michèle André, présidente :L'amendement n° 49, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, il comprend un représentant des personnes bénéficiant de la formation continue inscrites dans l'établissement. »
La parole est à M. le rapporteur.
