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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 7, amendement 6
Valérie Pécresse, ministre :
Le comité de sélection est une instance dont la légitimité scientifique n'est pas contestable puisqu'il est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, choisis en raison de leurs compétences et, en majorité, parmi les spécialistes de la discipline en cause. Pour éviter le « localisme », il comprendra 50 % de personnalités extérieures à l'université.
Par ailleurs, à l'article 21, le Gouvernement présentera un amendement qui prévoit que le conseil scientifique sera saisi, pour avis, de la composition du comité de sélection lui-même.
Dans ces conditions, monsieur Laffitte, le Gouvernement estime que l'amendement n° 6 rectifié est satisfait et vous demande, par conséquent, de bien vouloir le retirer.
