Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 7, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6 rectifié est retiré.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil scientifique est nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. »
La parole est à M. Pierre Laffitte.
