Intervention de Pierre Laffitte

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 7, amendement 7

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

Ce texte ne s'appliquerait que si le président du conseil scientifique n'était pas nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. Or, aux termes d'un amendement adopté ce matin, ce cas de figure n'est plus d'actualité. Par conséquent, l'amendement n° 7 rectifié n'a plus d'objet.

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