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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 7, amendement 7
Michèle André, présidente :L'amendement n° 7 rectifié n'a effectivement plus d'objet.
L'amendement n° 128, présenté par Mme Blandin, MM. Lagauche, Assouline, Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
