Intervention de Marie-Christine Blandin

Aux termes du projet de loi, le conseil scientifique a des fonctions très réduites. Il est un peu enfermé dans une mission consistant à émettre des voeux. De plus, le pouvoir concentré se situe à l'échelon du conseil d'administration.

L'amendement n° 128 tend non pas à modifier cette architecture, mais à préciser que le conseil d'administration, selon la volonté du président et de ceux qui l'entourent, peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique, dans des conditions encadrées par décret en Conseil d'État. Je prendrai un exemple simple. Imaginons qu'un président de conseil d'administration fasse élaborer par le conseil scientifique une espèce de grille de critères relative à l'attribution des primes afin de prendre sa décision sur ce sujet de manière éclairée.