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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 7, amendement 128
Michèle André, présidente :L'amendement n° 128 est retiré.
L'amendement n° 198, présenté par M. Othily est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 208, présenté par M. Laffitte, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants- chercheurs, le conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférence stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche. »
La parole est à M. Pierre Laffitte.
