Intervention de Pierre Laffitte

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 7

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

Par cohérence avec les dispositions du projet de loi relatives aux comités de sélection et dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, cet amendement vise à transférer au conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs toutes les compétences, hors recrutement, jusqu'à présent exercées par les commissions de spécialistes.

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