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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 8, amendement 183
Michèle André, présidente :L'amendement n° 183, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
est consulté
insérer les mots :
et fait des propositions
II. - Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :
est en outre consulté,
insérer les mots :
et fait des propositions
La parole est à M. Ivan Renar.
