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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 8, amendement 193
Michèle André, présidente :L'amendement n° 193, présenté par M. Othily est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, avant les mots :
un vice-président
insérer les mots :
au moins
et après les mêmes mots, insérer le mot :
étudiant
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 197, présenté par M. Othily est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil des études et de la vie universitaire est nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. »
La parole est à M. Pierre Laffitte.
