Intervention de Pierre Laffitte

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 8, amendement 7

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

La situation est la même que pour l'amendement n° 7 rectifié. En l'occurrence, il s'agit du président du conseil des études et de la vie universitaire qui aurait été nommé par le président de l'université s'il n'avait pas été lui-même président dudit conseil. Cet amendement n'a donc plus d'objet.

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