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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 9, amendement 23
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. J. Blanc et Portelli.
L'amendement n° 89 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, après les mots :
grands secteurs de formation
insérer les mots :
au conseil d'administration,
L'amendement n° 23 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l'amendement n° 89.
