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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 9, amendement 89
Michel Mercier :M. Michel Mercier. La commission ayant déposé un amendement similaire, si M. le rapporteur émet un avis défavorable sur l'amendement n° 89, cela signifie qu'il est également défavorable à l'amendement de la commission !
