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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10, amendement 9
Michèle André, présidente :Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi, est ainsi libellé :
I. - Rédiger ainsi le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article:
« L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin uninominal.
II. - Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.
La parole est à M. Pierre Laffitte.
