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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10, amendement 165
Michèle André, présidente :L'amendement n° 165, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, après les mots :
des représentants des personnels,
insérer les mots :
des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés,
II. - En conséquence, supprimer le quatrième alinéa du 2° de cet article.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
