Intervention de Jean-François Voguet

Cet amendement vise à assurer une représentation équitable, au sein du conseil d'administration, des enseignants-chercheurs appartenant aux diverses disciplines présentes au sein de l'université. Aussi, nous souhaitons que leurs représentants au conseil d'administration soient élus, comme les représentants des étudiants et des personnels non enseignants, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Alors que le projet de loi prévoit l'attribution de la moitié des sièges à pourvoir à la liste arrivée en tête, nous considérons que cette « prime au gagnant » se justifie d'autant moins qu'elle permettrait à une liste homogène du point de vue disciplinaire de remporter plus de la moitié des sièges. Ainsi, une seule discipline pourrait être représentée majoritairement dans un conseil d'administration aux compétences largement renforcées.

Alors que cette instance disposera demain de pouvoirs considérables en matière d'affectation des personnels, de création d'unités de formation et de recherche, voire de recrutement, il apparaît indispensable que celle-ci soit composée d'enseignants-chercheurs issus de chaque grand secteur de formation. Si cette condition n'était pas remplie, on pourrait redouter que ses décisions ne soient pas acceptées par le collège des enseignants-chercheurs ; seule l'existence d'un pluralisme disciplinaire au niveau du conseil d'administration assurera la légitimité des actes de cette instance.

C'est donc en cohérence avec l'amendement que nous avions présenté à l'article 2 que nous vous demandons d'adopter le présent amendement.