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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10, amendement 51
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 51 est présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 132 rectifié est présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Compléter le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les listes assurent la représentation des grands secteurs de formation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies, et les disciplines de santé.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 51.
