Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10, amendement 216
Michèle André, présidente :L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa du 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les listes des candidats aux élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration représentent au moins la moitié des grands secteurs de formation de l'université. »
La parole est à Mme la ministre.
