Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10

Valérie Pécresse, ministre :

Je suis très sensible à la préoccupation exprimée sur ces travées de voir les conseils d'administration représenter un certain nombre de disciplines.

J'attire cependant l'attention de la Haute Assemblée sur le fait que, dans la composition la plus restreinte du conseil d'administration, celle à vingt membres, la liste des enseignants-chercheurs ne comportera que quatre noms. Or nous souhaitons tous l'avènement de ces conseils à vingt membres, comme nous souhaitons tous que les statuts de l'université prévoient des conseils d'administration les plus restreints possible pour leur donner la chance d'éclore. Étant donné qu'il y a quatre grands secteurs de formation dans l'université, il me paraît donc extrêmement restrictif d'imposer aux universités une liste composée nécessairement d'un membre de chaque grand secteur de formation. Cela reviendrait à leur lier complètement les mains.

Objectivement, une telle solution n'est pas compatible avec l'idée que le Gouvernement se fait du conseil d'administration, lieu réunissant des personnalités charismatiques autour d'un projet. On peut imaginer qu'une université compte deux professeurs de médecine charismatiques, ou deux professeurs de droit, de sciences et techniques ou de sciences humaines et sociales. J'imagine donc mal que la loi puisse imposer que les quatre secteurs de formation soient nécessairement représentés sur la liste des enseignants-chercheurs.

Enfin, soucieuse de répondre à la préoccupation de ne pas avoir, à l'inverse, quatre professeurs de la même discipline sur la même liste - ce qui donnerait des listes disciplinaires et pourrait conduire à des fractionnements de l'université -, je vous propose un amendement digne de Salomon, aux termes duquel « les listes des candidats aux élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés [...] représentent au moins la moitié des grands secteurs de formation de l'université. »

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