Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10, amendement 24
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 24 est présenté par M. J. Blanc.
L'amendement n° 90 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.
L'amendement n° 24 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Mercier pour présenter l'amendement n° 90.
