Intervention de Valérie Pécresse

Madame la présidente, j'ai bien entendu que la commission ne voulait pas faire l'autre moitié du chemin, mais je l'y invite néanmoins.

Je le répète, nous voulons vraiment qu'un certain nombre d'universités fassent le choix d'un conseil d'administration à vingt membres. Si un conseil d'administration de ce format implique la présence de quatre professeurs de quatre disciplines différentes sur chaque liste de candidats à l'élection du corps des enseignants-chercheurs, les universités seront pieds et poings liés pour composer les listes : il faudra prendre un membre dans chaque UFR.

Je crains vraiment que la dynamique de projet, à laquelle le Gouvernement est attaché, ne disparaisse, même si je comprends et partage la volonté du rapporteur et de la commission d'avoir des listes pluridisciplinaires qui représentent les grands secteurs de formation.

Monsieur le rapporteur, vous avez parlé d'un risque « clanique », voire politique, qui planait sur ces élections. Mais je crains que votre amendement ne bloque des initiatives spontanées et que ne subsistent que des initiatives extrêmement « coordonnées ».

Je maintiens donc l'amendement du Gouvernement, au profit duquel je souhaiterais que la commission des affaires culturelles retire le sien.

S'agissant de l'amendement n° 9 rectifié, j'émets un avis défavorable, car l'objectif du projet de loi est de constituer une équipe cohérente et non pas de juxtaposer des personnalités au sein des conseils d'administration, au risque de rendre plus difficile la constitution de majorités. Le nouveau mode de scrutin inclut la suppression du panachage pour l'élection des représentants des personnels et répond à cet objectif de cohésion ainsi que la prime majoritaire donnée à la liste qui recueille le plus de voix.

Sur l'amendement n° 35 rectifié bis, le Gouvernement émet le même avis.

Concernant l'amendement n° 165, l'avis du Gouvernement est défavorable. Là encore, le Gouvernement veut favoriser l'émergence de majorités stables au sein des conseils d'administration.

Enfin, s'agissant de l'amendement n° 131, le Gouvernement souhaite le maintien de la règle du plus fort reste afin de permettre une représentation suffisante des minorités. On pourrait d'ailleurs s'étonner que le groupe socialiste dépose un amendement allant à l'encontre de la représentation des minorités au conseil d'administration de l'université.