Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je me pose un problème technique. Comment faites-vous, monsieur le rapporteur, pour assurer la représentation des quatre secteurs de formation du code de l'éducation dans une université pratiquement monodisciplinaire ?

Vous pourriez compléter la rédaction de votre amendement en mentionnant les quatre grands secteurs de formation « enseignés à l'université », mais vous ne pourrez pas assurer la représentation des quatre grands secteurs dans bon nombre d'universités. Je pense tout particulièrement à une université qui serait incapable de remplir cette condition.

Il faudrait donc rectifier votre amendement, monsieur le rapporteur, ce qui permettrait à mon groupe de le voter.

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