Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10, amendement 51
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 51 rectifié, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les listes assurent la représentation des grands secteurs de formation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies, et les disciplines de santé enseignées à l'université.
La parole est à Mme la ministre.
