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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10, amendements 132 216
Michèle André, présidente :En conséquence, les amendements n° 132 rectifié et 216 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 52, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La participation d'un suppléant ne s'envisage qu'en cas d'absence du membre titulaire.
La parole est à M. le rapporteur.
