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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 11, amendement 10
Michèle André, présidente :L'amendement n° 10 rectifié est retiré.
L'amendement n° 53, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 713-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
décret
par le mot :
arrêté
La parole est à M. le rapporteur.
