Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 11
Valérie Pécresse, ministre :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Il importe que le pouvoir de décision en une telle matière ne soit pas laissé au conseil d'administration. Cela étant, que la loi habilite le ministre compétent plutôt que le Premier ministre à créer les organismes visés ne changera pas fondamentalement les choses. Le Gouvernement laisse donc à la Haute Assemblée le soin d'en décider.
