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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 12, amendement 54
Michèle André, présidente :L'amendement n° 54, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Elles respectent les orientations stratégiques de l'université définies dans le contrat pluriannuel d'établissement, notamment dans le domaine de la recherche biomédicale.
La parole est à M. le rapporteur.
