Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 12, amendement 11
Michèle André, présidente :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Thiollière, Alfonsi et A. Boyer, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation, les ministres compétents affectent directement aux facultés de médecine, de pharmacie et d'odontologie ou, à défaut, aux départements qui assurent ces formations, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université.
« Le président de l'université est consulté à l'issue des différentes étapes de la procédure de recrutement. »
La parole est à M. Pierre Laffitte.
