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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 12, amendement 101
Michèle André, présidente :L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'Université. »
La parole est à M. Michel Mercier.
