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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Articles additionnels après l'article 12, amendement 26
Michèle André, présidente :L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, P. Blanc, del Picchia, Béteille, Huré et Lardeux, Mme Keller, M. Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Gélard, Revet et de Richemont, Mme B. Dupont et MM. de Broissia et Dassault est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les unités de formation et de recherche de droit, de sciences politiques, économiques et de gestion, seules ou ensemble, sont organisées, selon les cas, dans les conditions prévues à l'article L. 717-1 ou à l'article L. 719-10 du code de l'éducation. Leurs enseignants-chercheurs sont recrutés par des concours nationaux d'agrégation pour les professeurs.
Des décrets en Conseil d'État mettent en oeuvre les dispositions du présent article.
La parole est à M. Laurent Béteille.
