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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Articles additionnels après l'article 12, amendement 133
Michèle André, présidente :L'amendement n° 133, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 721-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou des groupements d'universités » ;
2° Dans le troisième alinéa, après les mots : « au sein des universités », sont insérés les mots : « ou de leurs groupements ».
La parole est à M. Daniel Raoul.
