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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 13, amendement 56
Michèle André, présidente :L'amendement n° 56, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
université
par les mots :
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
La parole est à M. le rapporteur.
