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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 13, amendement 57
Michèle André, présidente :L'amendement n° 57, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation :
Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement.
La parole est à M. le rapporteur.
