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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 14, amendement 134
Michèle André, présidente :L'amendement n° 134, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après les mots : « des établissements », sont insérés les mots : « définies par décret en Conseil d'État ».
La parole est à M. Yannick Bodin.
