Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 14, amendement 135
Michèle André, présidente :L'amendement n° 135, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le président transmet, chaque année, au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, un rapport sur l'exécution du contrat. »
La parole est à M. Yannick Bodin.
