Intervention de Yannick Bodin

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 14

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

Cet amendement répond à un souci de transparence au sein de l'université et de ses différences instances.

Nous souhaitons que le président puisse informer chaque année les trois conseils de l'exécution des clauses du contrat pluriannuel concernant les activités de recherche, de formation et de documentation.

Les pouvoirs du président étant désormais considérablement renforcés, il est souhaitable que les organes délibérants et consultatifs, compétents dans les domaines contractualisés, suivent l'évolution des activités relevant de leurs compétences.

Aussi, nous demandons, par cet amendement, que le président transmette chaque année au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire un rapport sur l'exécution du contrat pluriannuel ayant trait à des activités relevant de leurs compétences.

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