Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 14, amendements 134 135

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, l'article 14 est ainsi rédigé et les amendements n° 134 et 135 n'ont plus d'objet.

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