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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 14, amendement 59
Michèle André, présidente :L'amendement n° 59, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils mettent en place outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision, de nature à leur permettre d'assumer l'ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités ainsi que d'assurer le suivi du contrat pluriannuel d'établissement. »
La parole est à M. le rapporteur.
