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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 14, amendement 59
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 59 rectifié, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Il met en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision, de nature à lui permettre d'assumer l'ensemble de ses missions, compétences et responsabilités ainsi que d'assurer le suivi du contrat pluriannuel d'établissement. »
Cet amendement sera examiné lors de la discussion de l'article 15.
Mes chers collègues, à la demande de Mme la ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
