Intervention de Valérie Pécresse

Je voudrais répondre à M. Adnot, qui a posé toutes les bonnes questions sur les articles 15 et 16.

S'agissant de l'article 15, vous m'avez demandé, monsieur le rapporteur pour avis, si les universités devenues autonomes rémunéreront directement les personnels aujourd'hui rémunérés par l'État. La réponse est non ! L'État continuera à les payer. Cela implique que les universités seront liées en ce qui concerne ces personnels, et seulement en ce qui concerne ces personnels, par le plafond d'emplois de l'État et la masse salariale afférente.

Ces mêmes universités seront-elles libres d'affecter comme elles l'entendent les autres crédits dont elles disposent, qu'il s'agisse des crédits de fonctionnement, des crédits d'investissement ou des éventuelles économies qu'elles pourraient réaliser sur les crédits relevant du plafond d'emplois ? La réponse est bien évidemment oui : elles en disposeront librement.