Intervention de Valérie Pécresse

Comme l'a très bien dit le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, il faut que tous les établissements soient intéressés aux économies qu'ils réalisent. Pour cela, il faut leur en laisser le bénéfice.

Concernant l'article 16, vous m'avez demandé s'il s'agissait de permettre au conseil d'administration d'organiser au sein de l'établissement dont il a la charge une modulation de la répartition des obligations de service des enseignants-chercheurs. La réponse est oui !

Vous m'avez également demandé si le président d'une université devenue autonome serait responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement et si le conseil d'administration pourra créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels. La réponse est également oui !

En outre, vous m'avez demandé si les universités pourraient s'affranchir partiellement de la grille de rémunération de la fonction publique pour récompenser les personnels méritants et ainsi attirer ou retenir les meilleurs talents que pourraient attirer certaines universités étrangères. La réponse, là aussi, est oui ! L'idée est en effet d'accorder davantage de primes en fonction du mérite, conformément au programme présidentiel de M. Sarkozy.

Enfin, vous m'avez demandé le champ d'application retenu pour les articles L. 954-1 et L. 954-2 du code de l'éducation.

L'article L. 954-1, qui a trait à la modulation des obligations de service, ne vise que les enseignants-chercheurs et non toutes les catégories de personnels. Il s'agit en effet de répondre aux questions qui se posent au Gouvernement depuis de nombreuses années : peut-on permettre aux jeunes chercheurs de se consacrer davantage à la recherche et moins à l'enseignement ? Peut-on permettre à des chercheurs plus chevronnés, dont les travaux ont déjà abouti, de passer plus de temps à enseigner qu'à leurs travaux de recherche ? Peut-on permettre à des professeurs expérimentés d'exercer davantage de tâches d'administration ou de soutien pédagogique aux étudiants - puisque nous voulons mettre en place un accompagnement généralisé des étudiants en première année - et d'être récompensés pour cet investissement ? Or tout cela n'est pas pris en compte dans les obligations de service.

Nous avons pu constater dans les années passées à quel point il était difficile de moduler les obligations de service sur le plan national. À cet échelon, nous sommes en effet incapables de mener une évaluation individuelle des personnels. Tout l'objet de l'autonomie est donc de permettre une gestion individualisée des ressources humaines, en l'occurrence des enseignants-chercheurs, par l'université.

En revanche, le dispositif d'intéressement concernera bien toutes les catégories de personnel affectées à l'université. Il s'agit en effet d'améliorer le dispositif afin de permettre à ceux qui travaillent davantage d'être mieux rémunérés.

Je me suis rendue récemment à l'université de Créteil afin de voir comment avaient été mis en place les dispositifs d'orientation active. Je tiens à préciser que ce système fonctionne entièrement sous la forme du bénévolat grâce à des équipes pédagogiques et à des directeurs d'UFR volontaires. Je dois avouer qu'ils sont d'un dévouement extrême, car ils ont accepté de prendre en charge ce dispositif à charge de travail constante et sans aucune récompense de la part de l'université ou de l'État.