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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15, amendement 169
Michèle André, présidente :L'amendement n° 169, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation, après les mots :
des années du contrat,
supprimer les mots :
et sous réserve des crédits inscrits en loi de finances.
La parole est à M. Ivan Renar.
