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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15
Valérie Pécresse, ministre :
L'avis du Gouvernement est défavorable.
Comme l'a très bien souligné M. le rapporteur, les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances ont posé le principe de l'annualité budgétaire qui s'oppose au maintien de cet amendement.
