Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15, amendement 217

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 217, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé :

Au début de l'amendement n° 137 rectifié ter, remplacer les mots :

Un décret en Conseil d'État

par les mots :

Le contrat pluriannuel d'établissement

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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