Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15

Valérie Pécresse, ministre :

Mais, en réalité, ils ne se conçoivent pas comme des fonctionnaires puisqu'ils sont étrangers. Ce sont ces « pépites » que nous allons arracher sur le marché mondial de l'intelligence.

Bien entendu, l'université ne consacrera à leur recrutement qu'une part minime de sa masse salariale globale.

Je rappelle au groupe socialiste qui s'en inquiétait que le Conseil d'État, instance juridique de référence pour le groupe socialiste, a validé ce projet de loi dans sa rédaction actuelle.

Néanmoins, comme je suis consciente des inquiétudes que le texte suscite ou des risques éventuels de dérives, et comme l'État est le garant du processus, il faut que le contrat pluriannuel, qui est l'outil de dialogue et de pilotage par l'État de la politique universitaire, prévoie un pourcentage maximum de la masse salariale globalisée qui pourrait être consacré à ces emplois contractuels d'enseignants-chercheurs.

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