Intervention de Marie-Christine Blandin

J'ai bien entendu les arguments de M. Laffitte sur l'article 15. Mais, je vous le rappelle, les fondations, c'est de l'argent privé. C'est une impulsion privée pour les recrutements ou les attributions de primes, même si cela peut être complété par de l'argent public, notamment en provenance de Bercy.

En l'occurrence, et M. le président de la commission des affaires culturelles l'a fort bien expliqué, nous parlons d'une masse d'argent public dans laquelle l'université puise pour la gestion de ses ressources humaines et au sein de laquelle des marges de manoeuvre peuvent être dégagées pour le recrutement de contractuels, et ce selon les opportunités.

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, la clarté de votre propos renforce mon soutien à la proposition d'instituer un décret en Conseil d'État fixant le plafond de la masse salariale consacrée au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Cette formule me semble préférable à la mise en place d'un contrat pluriannuel dans lequel chaque université pourrait fixer ce plafond à sa guise, en toute liberté.