Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15, amendements 217 137

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Le dispositif que le sous-amendement n° 217 tend à instituer constituerait un léger progrès. Cela étant, madame la ministre, nous avons tous évolué. D'ailleurs, j'ai accepté de modifier l'amendement n° 137 rectifié bis pour en faire l'amendement n° 137 rectifié ter.

Pour ma part, j'ai participé à des discussions pour améliorer le projet de loi. Au sein de la commission des affaires culturelles, nous avons travaillé dans un climat de confiance avec M. le président et M. le rapporteur.

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