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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi et A. Boyer est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Au terme de chacun des contrats pluriannuels d'établissement conclus par l'université avec l'État, une évaluation approfondie a posteriori, extérieure à l'université, est conduite par l'État dans des conditions fixées par décret. Les résultats de cette évaluation sont utilisés pour déterminer le contenu et le montant global de la dotation de l'État du prochain contrat. »
La parole est à M. Pierre Laffitte.
