Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12 rectifié est retiré.
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par M. J-L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Il met en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision, de nature à lui permettre d'assumer l'ensemble de ses missions, compétences et responsabilités ainsi que d'assurer le suivi du contrat pluriannuel d'établissement. »
La parole est à M. le rapporteur.
