Intervention de Michèle André

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Revol et Etienne, est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

Dispositions applicables aux universités

par les mots :

Dispositions applicables aux établissements

II. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation, après les mots :

Le président

insérer les mots :

ou le chef d'établissement

III. - Procéder à la même insertion au premier alinéa du texte par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation.

La parole est à M. Henri Revol.